Après l’enquête de réexamen, la mesure de sauvegarde sur l’importation de pâtes alimentaires est prorogée. 

Mesure de sauvegarde sous la forme de contingent tarifaire dont un contingent (quota) de 15.000 tonnes et d’un droit additionnel au droit de douane de 27 % hors contingent sur les importations de pâtes alimentaires, mise en place le 15 Juillet 2023 pour une durée de 4 ans. Elle concerne les codes SH 19021100, 19021900, 19022000 et 19023000.

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