Mesure en vigueur sur les gaines et sacs

Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de gaines et sacs tissées en polypropylène suivante est mise en place :

Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 32% de la valeur CAF, mise en place le 15 Juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Elle concerne les produits issues du code SH 3920, 3923, 39269090 et 6305.

Voir les détails ci-après:

- AVIS N°01-ANMCC/AV.24

- AVIS N°03-ANMCC/AV.24

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