Mesure en vigueur sur les importations de cartons

Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de cartons suivante est mise en place :

Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 24% de la valeur CAF, mise en place le 29 Juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Elle concerne le code SH 48191000, 48192000, 48196000.

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