Mesure en vigueur sur les importations de certains types d'huiles végétales

Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de certains types d'huiles végétales est mise en place :

Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 18% de la valeur CAF, mise en place le 30 Décembre 2024 pour une durée de 4 ans. Elle concerne le code SH 15071000, 15079000, 15081091, 15089000, 15121100, 15121110, 15121900, 15122900, 15131100, 15131191, 15131199, 15131900 et 15132100.

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