Mesures en vigueur sur les couvertures

Après l’enquête de réexamen, la mesure de sauvegarde sur l’importation de couverture est prorogée. 

Mesure de sauvegarde sous la forme d’un droit additionnel au droit de douane de 30% sur les importations de couvertures, mise en place le 03 juin 2023 pour une durée de 4 ans. Elle concerne les codes SH : 63011000, 63012000, 63013000,63014000 et 63019000.

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